Politique de confidentialité

Dans le cadre de la mise en ligne de notre plateforme Click & Collect accessible à l’adresse https://jeconsommebiscagrandslacs.fr nous sommes amenés à collecter et traiter les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse email, etc…) des commerçants qui s’inscrivent sur la plateforme et des clients qui effectuent des pré-commandes de produits ou services via la plateforme.

Dans ce contexte, nous vous informons avoir entrepris les démarches nécessaires et indispensables afin de proposer un service conforme à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel (et notamment le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD »), soit plus particulièrement :

  • des générales d’utilisation du service Click & Collect ;
  • une politique de confidentialité relative à la gestion des données collectées ;
  • des mentions légales ;
  • une procédure de gestion des demandes de droit d’accès ;
  • la tenue d’un registre de traitement (annuaire des commerçants).

A toutes fins utiles, nous vous informons avoir confié à notre conseil Me Agathe Nadeau (domiciliée 10, rue Couche – 75014 Paris, 06.17.92.72.69 – Toque D1993, avocat@agathenadeau.com ) une mission de revue juridique pour nous assurer de la conformité des actions précitées à la règlementation en vigueur.


L’objectif de la présente Politique de confidentialité est de vous informer des catégories d’informations que nous recueillons dans le cadre de la mise à disposition du Service « Click & Collect » de la plateforme accessible à l’adresse https://jeconsommebiscagrandslacs.fr de la manière dont nous les utilisons et les traitons et des cas dans lesquels ces données peuvent être communiquées.

Nous vous informons que toutes les opérations associées aux traitements de vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et des dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Nous vous invitons avant toute navigation à vous référer à la dernière version de la Politique de confidentialité. En effet, cette dernière peut être modifiée, complétée ou modifiée afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.


1. Qu’est-ce qu’une Donnée à caractère personnel ?

Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, une adresse email, un numéro d’identification ou un identifiant en ligne.2

2. Quelles données sont collectées et traitées dans le cadre de notre Service « Click & Collect »?

Dans le cadre de l’utilisation du Service « Click & Collect » que nous mettons à votre disposition, si vous intervenez en qualité de client pour effectuer une précommande de produits ou services, vous êtes amenés à nous communiquer : votre nom, votre prénom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone, votre site internet et vos réseaux sociaux. Tel est également le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Lorsque vous êtes commerçants et que vous souhaitez vous enregistrer sur la plateforme, vous nous communiquez également des données à caractère personnel (nom, prénom du représentant de la société).

Les champs accompagnés d’un astérisque doivent être obligatoirement remplis. A défaut, votre pré-commande,  votre demande de contact ou votre demande d’enregistrement sur la plateforme ne pourra être validée.

Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Néanmoins dans ce cas, vous êtes informés que vous ne pourrez pas utiliser le Service de « Click & Collect ».

3. Comment vos données sont-elles collectées ?

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées :

  • au moment de la validation de votre panier pour effectuer la pré-commande ou via le formulaire publié sur la rubrique « contact » du site https://jeconsommebiscagrandslacs.fr , lorsque vous êtes un client ;
  • au moment de votre demande d’inscription à la plateforme lorsque vous êtes un commerçant.

Quel que soit le support de la collecte, le caractère facultatif ou obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires par un astérisque.

Nous collectons vos données de manière loyale et transparente grâce à la mention d’informations sur les formulaires ou au renvoi à la présente Politique.

4. Qui collecte vos données à caractère personnel et pour quelles finalités?

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez via la Plateforme sont recueillies et collectées par L’OFFICE DE TOURISME DES GRANDS LACS, en qualité de responsable de traitement : Association déclarée et enregistrée à l’INSEE le 1er janvier 1900, dont le siège social est situé 55 place G. Dufau, 40600 BISCAROSSE, SIREN : 78205801000029  Email : contact@jeconsommebiscagrandslacs.fr

L’OFFICE DE TOURISME DES GRANDS LACS, met en œuvre un Service de Click & Collect qui a pour base légale :

  • le consentement des clients qui souhaitent acquérir des produits ou services auprès des vendeurs ;
  • le consentement des vendeurs qui souhaitent s’enregistrer sur la plateforme .

En se fondant sur votre consentement, nous nous engageons à ne collecter vos Données à caractère personnel que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées ci-après :

  • (i) à des fins de traitement de votre demande d’informations ;
  • (ii) à des fins de traitement de votre pré-commande. 
  • (iii) à des fins d’inscription à notre plateforme.

5. Qui peut accéder à vos données à caractère personnel ?

Les personnels autorisés de https://jeconsommebiscagrandslacs.fr sont destinataires de vos Données à caractère personnel pour le traitement de vos demandes.

Lorsque vous êtes clients, vous êtes également informés que vos Données à caractère personnel sont également transmises aux Vendeurs inscrits sur la Plateforme https://jeconsommebiscagrandslacs.fr/ afin de leur permettre de traiter votre commande.

6. Quelle est la durée de conservation de vos Données à caractère personnel ?

Lorsque vous êtes clients, vos données à caractère personnel sont traitées et conservées dans des espaces de stockage sécurisés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Nous les conservons ensuite pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact.

Lorsque vous êtes commerçants, vos données à caractère personnel sont traitées et conservées dans des espaces de stockage sécurisés pendant la durée de votre inscription à la plateforme. Nous les conservons ensuite pour une durée maximale de trois (3) à compter de la cessation de l’utilisation de la plateforme.

Les données sont hébergées en France. Il n’y a donc pas de transfert hors de l’Union Européenne.

7. Vous êtes informés que vous disposez des droits suivants concernant les Données qui vous concernent :

  • droit d’accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour vos Données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation et la conservation serait interdite ;
    • droit d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution du Service, ou qu’elles sont nécessaires à L’OFFICE DE TOURISME DES GRANDS LACS pour respecter ses obligations légales ou constater ou exercer ses droits) 
    • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter votre volonté, conformément aux exigences du cadre juridique applicable ;

Vous êtes informés qu’au titre du droit d’accès, L’OFFICE DE TOURISME DES GRANDS LACS, pourra vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

Vous disposez également :

  • du droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement de vos Données ;
    • d’un droit à la limitation du traitement ;
    • d’un droit à la portabilité des Données fournies

8. Auprès de qui les droits précités peuvent-ils être exercés ?

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès en vous adressant au Délégué à la Protection des Données Personnelles de L’OFFICE DE TOURISME DES GRANDS LACS, Monsieur Claude CARLOMAGNO

– par courrier  postal à l’adresse suivante :

OFFICE DE TOURISME DES GRANDS LACS
55 PL GEORGES DUFFAU
40600 BISCARROSSE

– par courrier électronique à l’adresse : jeconsomme@biscagrandslacs.com  

Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Si après nous avoir contacté, vous estimez que vous rencontrez des difficultés dans l’exercice des droits précités, vous êtes informés de votre droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

– par courrier postal à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

– par courrier électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plainte

9. Vos obligations

Lorsque vous consultez et utilisez le Service « Click & Collect » que nous mettons à votre disposition, vous êtes tenus de respecter les dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles.

A ce titre, vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, traitement, utilisation détournée des Données à caractère personnel auxquels vous pourriez accéder dans le cadre de l’utilisation du Service que nous mettons à votre disposition.

Vous êtes informés que le non-respect de la réglementation sur la protection des données personnelles  vous expose à des sanctions civiles et pénales.

Vous devez également vous abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Nous vous rappelons que nous ne sommes pas responsables des contenus et des informations que vous nous communiquez via les formulaires.

10. Comment assurons-nous la sécurité et la confidentialité de vos Données ?

Nous prenons toutes les mesures de protection utiles et adéquates pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel qui vous concernent et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou détruites, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous vous informons que l’accès à vos Données à caractère personnel est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenues par une obligation de confidentialité.

11. Gestion des cookies

11.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé par les serveurs des sites web consultés ou par des serveurs tiers, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne.

Il enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet.

Ce fichier cookie ne peut être lu que par son émetteur à qui il permet, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies dudit émetteur. Le cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

Lors de votre connexion sur notre plateforme, une bannière s’affiche. Sous réserve de votre choix, des cookies seront stockés dans la mémoire de votre ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc…  Les informations ainsi collectées peuvent être utilisées par le site consulté ou par un tiers.

La durée de validité du cookie est de treize (13) mois maximum à compter du jour où vous avez donné votre consentement à l’intégration dudit cookie.

Vous êtes informés que vous avez la possibilité :

  • de refuser l’enregistrement des cookies sur votre appareil ;
    • désactiver les cookies auxquels vous avez consenti de votre terminal à tout moment.

Cependant, le refus de certains cookies peut causer la dégradation d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur la plateforme (difficultés d’affichage, etc…). Nous ne saurions dans une telle hypothèse, être responsables de ces dysfonctionnements.

11.2 A quoi servent les cookies que nous utilisons ?

11.2.1 Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables afin de naviguer sur le site et profiter de ses fonctionnalités, telles que l’accès aux zones sécurisées de la Plateforme.

11.2.2 Cookies de performance

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site web. Par exemple, les pages les plus visitées et si des messages d’erreur sont émis. Les cookies ne recueillent pas de données permettant d’identifier les visiteurs. Dans la mesure où toutes les informations recueillies par ces cookies sont rassemblées, elles demeurent anonymes. Ces cookies sont uniquement destinés à améliorer le fonctionnement du site Web.

Google Analyticshttps://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Ces cookies permettent de mesurer le trafic ou l’audience, associé à notre plateforme, aux pages visitées et aux interactions réalisées sur la Plateforme lors de votre visite. Les désactiver empêche donc toute collecte d’informations relatives à votre navigation sur notre Site et donc la proposition de contenus éditoriaux adaptés en fonction de votre navigation.

11.2.3 Cookies provenant des sites internet tiers

Notre site Internet contient des liens renvoyant vers d’autres sites, et nous ne savons pas quels sont les cookies utilisés par ces derniers. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations fournies par ces sites tiers sur leurs propres cookies.

11.2.4 Cookie des réseaux sociaux

Pour vous permettre de partager des articles et contenus ou de les commenter, notre plateforme contient des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram…). Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Pour prendre connaissance de l’objectif et de l’étendue de la collecte de données, du traitement et de l’utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de gestion des cookies sur leurs sites.

Facebookhttps://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
Twitterhttps://help.twitter.com/fr/safety-and-security/twitter-do-not-track
Googlehttps://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Instagramhttps://help.instagram.com/1896641480634370
Pinteresthttps://policy.pinterest.com/fr/cookies
Linkedin        https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy

  • Comment exprimer vos choix concernant les cookies ?

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies :

1/ en manifestant votre choix en paramétrant votre navigateur internet ;

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Vous pouvez néanmoins paramétrer votre navigateur pour refuser l’implémentation des cookies. Pour la gestion de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra ainsi de savoir de quelle manière vous devez modifier vos préférences en matière de cookies. Nous vous invitons à vous reporter directement au menu d’aide de votre navigateur.

2/ en prenant connaissance de la politique de confidentialité relative au réseau social que vous utilisez, et gérer ainsi le dépôt des cookies provenant dudit réseau social.

Nous vous invitons à vous reporter directement aux politiques de gestion des cookies des réseaux concernés.

Contactez-nous

Une question ? Une information ?

N’hésitez pas à contacter l’un de nos référents dans chacune des communes de la Communauté de communes des Grands Lacs !